Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 20 janvier 2009 à 16h00
Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école — Vote sur les conclusions du rapport de la commission

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

…même s’ils sont légalistes et qu’ils veulent l’appliquer. Le droit du Parlement, c’est justement de se pencher sur une loi qui n’est pas applicable. Je regrette que vous preniez les choses par-dessus la jambe et que vous disiez : nous avons voté cette loi, nous la maintenons, basta !

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