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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 janvier 2009 à 16h00
Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école — Vote sur les conclusions du rapport de la commission
Monique Papon, présidente :Personne ne demande plus la parole ?...
Mes chers collègues, avant que vous ne votiez, je voudrais appeler votre attention sur le fait qu'il s'agit de conclusions tendant à ne pas adopter la proposition de loi.
Autrement dit : ceux qui ne sont pas favorables à la proposition de loi doivent voter « pour » les conclusions de la commission ; ceux qui sont favorables à la proposition de loi et souhaitent passer à la discussion des articles doivent voter « contre » les conclusions de la commission.
Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission sur la proposition de loi n° 147.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission et, l'autre, du groupe CRC-SPG.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
