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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 janvier 2009 à 16h00
Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école — Vote sur les conclusions du rapport de la commission
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 90 :
Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés337Majorité absolue des suffrages exprimés169Pour l’adoption181Contre 156Le Sénat a adopté.
