Intervention de Jean-Marc Boyer

Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels avant l'article 6 A

Photo de Jean-Marc BoyerJean-Marc Boyer :

J’aimerais avoir des précisions sur des chiffres qui nous sont parfois donnés. Selon certains, l’équivalent d’un département disparaîtrait tous les cinq ans. Selon d’autres, ce serait tous les huit ou douze ans… Quelles sont les sources et sur quels éléments s’appuie-t-on pour établir un tel constat ?

Par ailleurs, ces sujets méritent tout de même un certain nombre de précautions. Dans mon département, le SCOT, ou schéma de cohérence territoriale, prévoit que la population de la grande agglomération doit progresser de 50 000 habitants d’ici à 2030. Dans le même temps, des quotas de permis de construire sont fixés aux communes environnantes, qui doivent parfois – c’est le cas de petites communes rurales – réduire leur surface constructible de 50 %, voire de 60 % ou de 70 %, lorsqu’elles révisent leur plan d’occupation des sols.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion