Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Monsieur le ministre, avec cet amendement, vous souhaitez opérer une refonte complète du modèle et des missions de la Foncière publique solidaire.

Vous avez refait l’historique de sa création ; pour ma part, je voudrais rappeler ce qui s’est passé au Sénat à son sujet. La création de la FPS avait fait l’objet d’une tentative de passage en force du précédent gouvernement, par le biais de la loi Égalité et citoyenneté. Le Sénat avait rejeté cette proposition.

Le Sénat ne s’est pas non plus prononcé pour la création de la FPS au moment de la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, le texte ayant été repoussé par le vote d’une motion tendant à opposer la question préalable.

Aujourd’hui, vous revenez sur la FPS à travers cet amendement qui tend à opérer une profonde refonte de son modèle et de ses missions. Or je pense véritablement, monsieur le ministre, que cette question mérite un véritable débat et une étude approfondie, en lien avec les bailleurs sociaux et les établissements publics fonciers locaux.

J’irai même plus loin : finalement, si la FPS, à ce jour, est un échec, pourquoi ne pas la supprimer carrément et utiliser des solutions déjà existantes, telles que celles, en particulier, qui sont proposées par les EPF ?

La commission émet donc un avis défavorable.