Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 17 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

… puisque cet amendement concerne la fiscalité sur les logements vacants. Je vous inviterai simplement, cette disposition étant d’ordre fiscal, à en discuter lors de l’examen du projet de loi de finances.

La commission demande aux auteurs de cet amendement de le retirer ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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