Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Réunion du 17 juillet 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 9 bis
Dominique Estrosi Sassone :La commission émet un avis défavorable.
Votre amendement vise à supprimer le logement du dispositif envisagé, ce qui me semble mettre en péril l’activité existante de mise à disposition de places de logement temporaire. Par ailleurs, pourquoi vouloir supprimer un dispositif qui fonctionne ?
