Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 20 janvier 2009 à 16h00
Exécution des décisions de justice — Discussion des conclusions du rapport d'une commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

La journée d’initiative parlementaire a-t-elle encore un sens si le débat peut être interrompu et reporté à un ou deux mois ?

Madame la présidente, je tenais tout de même à soulever ce problème, surtout compte tenu du travail énorme fourni par la commission des lois sur ce sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion