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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 20 janvier 2009 à 16h00
Exécution des décisions de justice — Discussion des conclusions du rapport d'une commission
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Cette question orale a été inscrite à l’ordre du jour après notre proposition de loi ! Quand allons-nous achever l’examen de ce dernier texte ? Après le débat européen ?
