Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Je ne partage pas l’avis des auteurs de l’amendement. Ils tirent en effet un bilan très négatif d’un dispositif qui a quand même permis, depuis sa création, d’assurer le logement temporaire de plus de 1 000 personnes, et qui repose sur un accord volontaire ente les propriétaires, la société concernée et les résidents temporaires.

Ce système préfigure ce dont nous allons parler lors de l’examen de l’article 9 bis : le dispositif Camelot.

Par ailleurs, l’abrogation de ce dispositif n’apporterait rien puisqu’il est d’ores et déjà prévu qu’aucun nouveau contrat ne puisse porter effet au-delà du 31 décembre 2018.

Aussi, l’avis est défavorable.