Intervention de Daniel Gremillet

Je veux soutenir l’avis de notre rapporteur, pour deux raisons.

Aujourd’hui, on dispose de l’arsenal permettant d’intervenir sur la diversité de nos territoires. On l’a évoqué précédemment à propos des établissements publics fonciers, les EPF, et on a parlé des SCOT : on a la capacité de préserver la terre agricole et d’orienter, en milieu tant urbain que rural, vers ce que l’on appelle les dents creuses.

Certes, il y a un autre sujet, que l’on n’évoque que très rarement et sur lequel on pourrait peut-être s’améliorer : il faut donner des pouvoirs plus importants aux maires, notamment en milieu rural, pour qu’ils aient la capacité de reconquérir les bâtisses agricoles ou autres bâtisses en ruine. Non seulement cela retire du cachet à nos territoires, mais encore cela pourrait donner des capacités de construction nouvelle. Il y a peut-être une piste en milieu rural, comme on sait le faire en milieu urbain, avec les établissements publics fonciers. Sur la partie agricole, on est orphelin de moyens incitatifs pour que les maires puissent intervenir.

Cela dit, globalement, je le répète, on a aujourd’hui tout l’arsenal pour proposer une offre supplémentaire et préserver la terre agricole. C’est ce mariage qu’il nous faut réussir.

Peut-être faut-il avoir un travail plus fin entre le rôle des EPF et celui des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER ; on pourrait leur attribuer des missions nouvelles, notamment en milieu rural. Cela pourrait compléter l’action, tant en ville que dans les territoires ruraux.

Je soutiens notre rapporteur et l’avis de la commission des affaires économiques ; il ne faut pas réinventer la poudre, on a suffisamment d’outils ; encore faut-il qu’on se les approprie. C’est tout le sens de notre débat.