Intervention de Marc Daunis

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2018 à 17h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen des amendements de séance

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Cet amendement soulève la question de l'estimation réalisée par les Domaines. En l'absence de politique nationale, les critères sont mouvants d'un département à l'autre, parfois au sein même d'une commune.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion