Intervention de Jackie Pierre

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2018 à 17h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen des amendements de séance

Photo de Jackie PierreJackie Pierre :

Les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) ne sont pas tenus de passer par un architecte pour bâtir un hangar. Je ne comprends pas qu'il existe deux régimes, un pour les GAEC et un pour les CUMA, dans une seule profession.

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