Intervention de Valérie Létard

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Cet amendement gouvernemental « XXL », qui porte sur toutes les politiques territoriales, pose de nombreuses questions : comment l'agence va-t-elle fonctionner ? Les autres agences vont-elles subsister ? Quid des financements des agences ? Quelle sera la gouvernance de la future agence ? Quelle sera la contribution financière de l'État, des collectivités et des autres acteurs ? Nous n'avons aucune réponse !

Le ministère de la cohésion des territoires a peut-être besoin d'un outil de type agence pour alimenter sa politique ministérielle avec des moyens majoritairement extérieurs à ceux de l'État.

L'objet de l'amendement indique qu'il faut « finaliser » la concertation. Mais quand a-t-elle commencé ?

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