Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 334
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour avis :Je n'ai pas pu soumettre à la commission des lois l'amendement n° 334, qui n'était pas encore finalisé. Je le présente donc à titre personnel.
Auparavant, les schémas directeurs d'urbanisme commercial (SDUC) permettaient d'avoir une vision globale d'une agglomération et des règles pour éviter les déséquilibres flagrants. Dorénavant, tout passe par les CDAC, qui étudient les projets au coup par coup, avec une gouvernance qui n'est pas toujours équitable ou harmonieuse en termes d'aménagement du territoire.
Cet amendement vise à simplifier et décentraliser, avec un verrou, celui de la CNAC, qui prépare une stratégie commerciale territoriale robuste. L'intercommunalité peut alors se dispenser de l'autorisation de la CDAC pour un certain nombre d'opérations s'inscrivant dans une vision de long terme. Il s'agit d'éviter qu'une série de commerces de centre-ville soit évincée par l'implantation de grandes surfaces en périphérie.
