Intervention de Marc Daunis

L'amendement vise à harmoniser à un niveau plus large que le seul périmètre de l'agglomération ou de l'intercommunalité. Le SCOT joue un rôle de coordination uniquement s'il dépasse le périmètre de l'EPCI.

Je partage l'objectif de l'amendement, mais il faut regarder les mouvements qu'il entraînerait entre le niveau inférieur, avec le DAAC, les niveaux départemental et régional, au travers du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire notamment, et le niveau national, avec la CNAC. Cet enchevêtrement de niveaux, d'instructions et de décisions me paraît potentiellement poser problème.