Intervention de Martial Bourquin

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 801

Le Gouvernement ignore scandaleusement, avec l'amendement n° 801, la compétence des maires !

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