Intervention de Paul Blanc

C'est la vérité, mon cher collègue !

Cette ligne de conduite a été suivie sous le contrôle permanent de la commission supérieure de codification.

Le nouveau code du travail est surtout le fruit d'une oeuvre collective réalisée dans un esprit d'ouverture. Après que les services du ministère du travail ont mené l'ensemble des travaux et que des experts professionnels du droit se sont prononcés sur des questions spécifiques complexes, les travaux de recodification ont été présentés à une commission regroupant des représentants désignés par les partenaires sociaux. Cette commission s'est réunie à quatorze reprises et a été consultée sur l'intégralité des travaux. Une commission placée auprès des services du Premier ministre a ensuite examiné les travaux, avant qu'ils soient transmis au Conseil d'État.

Cette organisation collective a permis de valider de multiples fois les choix opérés.

L'option retenue a été de se placer systématiquement du point de vue de l'utilisateur du code. L'ancien code se caractérisait par des articles très longs, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, ce qui compliquait la lecture de l'ensemble des dispositions portant sur une même question. Aussi de nombreux articles ont-ils été scindés, avec l'intention de traiter une idée par article. Règles de fond et règles de forme, principes et dérogations viennent donc clairement s'enchaîner. Les sujets portant sur un même domaine ont été réécrits dans un souci de rationalisation. On retrouve, par exemple, la même organisation dans la présentation des contrats à durée déterminée et des contrats de travail temporaire.

De nouvelles rédactions rendent certains articles plus compréhensibles, le présent de l'indicatif étant notamment généralisé pour indiquer toute obligation, et ce à la grande satisfaction du président de la commission des affaires sociales.