Intervention de Paul Blanc

Par ailleurs, les rédacteurs ont voulu éviter que des termes différents désignent le même objet. Ainsi, un seul terme désignera le chef d'établissement ou le chef d'entreprise : « l'employeur ». Des termes peu utilisés dans le langage courant ont été actualisés. Ainsi, le « délai-congé » est remplacé par le « préavis ».

Sur le fond, de nombreuses dispositions obsolètes ont été abrogées. Il subsistait, en effet, des articles issus d'une autre époque. J'en veux pour preuve, par exemple, un dispositif mis en place durant la guerre imposant aux employeurs d'embaucher obligatoirement les pères de famille. De plus, il fut un temps où les employeurs devaient veiller aux bonnes moeurs de leurs salariés âgés de moins de dix-huit ans. Autres époques, autres moeurs...

En outre - c'est essentiel -, le nouveau plan permet de codifier des dispositions législatives qui n'avaient jamais été intégrées au code du travail. À cet égard, je citerai l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, la loi du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle, celle du 4 août 1982 traitant des chèques-transport, l'ordonnance du 27 septembre 1967 concernant les titres-restaurant, ou encore les dispositions de l'ordonnance du 2 août 2005 relatives au contrat de travail « nouvelles embauches ».

Enfin, il faut souligner que la structure du code facilitera à l'avenir l'insertion de nouvelles normes.

En raison de l'ampleur du chantier, certaines dispositions ont pu être oubliées par les rédacteurs, notamment celles qui sont issues des textes votés récemment. C'est ainsi que notre rapporteur, dont je salue la qualité du travail, a souhaité que notre commission répare quelques omissions ou apporte certaines précisions au texte définitif. Le groupe de l'UMP souhaite s'associer à cette démarche.

C'est ainsi qu'il soutiendra des amendements relatifs au droit local d'Alsace-Moselle, au congé de soutien familial, à la réserve de sécurité civile ou sanitaire. Je présenterai, pour ma part, plusieurs amendements de correction, notamment un amendement visant à réparer une erreur dans le domaine de l'insertion professionnelle des handicapés, sujet qui, comme vous le savez, monsieur le ministre, me tient particulièrement à coeur.