Intervention de Marc Daunis

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Désignation des candidats à la commission mixte paritaire

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

A plusieurs reprises, le ministre a fait mention, en séance publique, de la navette parlementaire. S'agissant d'un projet de loi examiné selon la procédure accélérée, je m'interroge sur le sens de son expression...

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