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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 juillet 2018 à 9h00
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Sophie Primas, présidente :Il ne devrait effectivement pas y avoir de navette, sauf si le Gouvernement venait à décider de soumettre finalement le projet de loi à une procédure d'examen classique. La date de la commission mixte paritaire n'est, par ailleurs, pas encore fixée.
La réunion est close à 12 heures.
Les avis sont repris dans le tableau ci-dessous :
