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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Thani Mohamed Soilihi, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (projet n° 567, texte de la commission n° 631, rapport n° 630, tomes I et II, avis n° 604, 606 et 608).
Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre IV du titre Ier, l’examen des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis.
TITRE Ier
CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER
Chapitre IV
Simplifier et améliorer les procédures d’urbanisme
