Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 12 bis suite

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Notre collègue a elle-même apporté la réponse que je lui ferai ! Effectivement, le Sénat n’est pas fan de rapports et la commission des affaires économiques a choisi, sur ce texte, de ne pas retenir les amendements demandant la remise de rapports.

En outre, même si ce sujet est ô combien intéressant et important, l’aspect normatif d’un rapport serait particulièrement faible.

L’avis est donc défavorable.

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