Intervention de Jean-Marie Morisset

Je soutiens totalement la position de la commission et ne voterai pas cet amendement de suppression de l’article.

Les uns et les autres, dans nos territoires ruraux, nous vivons au quotidien des situations qu’il nous faut expliquer.

Monsieur le ministre, je vous ai posé une question voilà peu de temps sur les CUMA, dont les adhérents sont des exploitants agricoles. Vous m’aviez répondu, me semble-t-il, que vous n’envisagiez pas d’élargir à ces coopératives les possibilités de construction de bâtiments, dès lors qu’il y avait une carte communale, alors que les règlements d’urbanisme ont évolué, rendant possible une construction dans une commune dotée d’un PLU. À l’époque, vous m’aviez dit que cela ne soulevait aucun problème, la commune n’ayant qu’à prendre une délibération, et le préfet la suivrait.

Cela ne se passe pas ainsi, monsieur le ministre ! À ce jour, les exploitants agricoles en CUMA voulant construire ou rénover un bâtiment n’ont pas le droit de le faire.

C’est pourquoi nous avons profité de cet article pour régler ce problème concret et mettre fin à une incohérence : dans une commune dotée d’un PLU, la construction d’un bâtiment destiné à une CUMA est autorisée ; dans une commune sans carte communale, elle est interdite.

Sur ce point-là, monsieur le ministre, vous qui connaissez bien les territoires ruraux, vous devriez, dans votre sagesse, élargir la réflexion pour au moins autoriser les CUMA à construire leurs bâtiments. Les exploitants agricoles ont, individuellement, le droit de construire ; s’ils se mettent à plusieurs, ils n’ont plus le droit !