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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 ter, amendement 916
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 916 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Guérini et Mme Laborde, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Ronan Dantec.
