Intervention de Jean-Marie Morisset

Nous poursuivons notre réflexion sur l’article 12 ter en fonction de ce que nous vivons au quotidien dans nos territoires ruraux.

Cet amendement vise à simplifier le fonctionnement d’installations directement liées à l’activité agricole et à en diminuer l’impact environnemental.

Les stockages, qu’ils soient liés à des besoins locaux ou autres, nécessitent de se trouver au cœur des productions de cultures afin de limiter les coûts temps-distances des exploitants agricoles et le nombre de rotations des engins agricoles, encombrants, lents et lourds, qui est nettement plus important que celui des poids lourds distribuant les productions concentrées.

Les rotations des engins agricoles peuvent atteindre des dizaines de véhicules sur les périodes de récoltes et ainsi provoquer des gênes sur des voies de faibles largeurs, des ralentissements importants et abîmer nos routes départementales ou communales.

De plus, le nombre de rotations diminuant, l’impact carbone en sera d’autant plus réduit.

Enfin, sortir les silos et autres éléments de stockage agricoles des zones d’activité économique permet d’éviter les contraintes liées à leur affectation en installation classée.

Dans les zones artisanales, équipées et donc plus onéreuses, des distances de sécurité sur des rayons importants impliquent l’absence de toute construction et grèvent ainsi des surfaces importantes, qui auraient pu trouver une autre vocation.

C’est pourquoi le présent amendement prévoit de localiser les silos dans les zones agricoles, où des mesures d’éloignement permettent de rassurer les voisins, d’assurer la sécurité et, surtout, de répondre à un besoin des exploitants agricoles.