Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Discussion d'un projet de loi

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Sans même aborder la question au fond, nous avons déjà pu voir de quelle manière se sont déroulés, mercredi dernier et ce matin encore, les travaux de la commission des affaires sociales.

Tout en rendant hommage à la clarté et à l'honnêteté de notre rapporteur, Mme Catherine Procaccia, je m'étonne en effet que le Gouvernement ait déposé de si nombreux amendements de forme, soit directement, soit indirectement par le biais du groupe majoritaire ou par l'intermédiaire du rapporteur, nous savons tous ici comment les amendements arrivent parfois... Et tout cela alors que, nous dit-on, le Gouvernement travaille depuis des années sur ce dossier. Il se serait donc aperçu au dernier moment que le texte était encore entaché d'une kyrielle d'erreurs formelles.

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