Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 ter, amendement 282

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 282 est retiré.

L’amendement n° 283, présenté par MM. Morisset et Mouiller, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …) À l’accueil des caravanes et autres véhicules d’habitat mobiles de travailleurs saisonniers agricoles.

La parole est à M. Jean-Marie Morisset.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion