Intervention de Jean-Marie Morisset

Cette présentation sera brève, car je connais la position de Mme le rapporteur et de M. le ministre sur l’article 12 ter. Je voudrais juste évoquer la situation de nos territoires où se développe une activité arboricole, saisonnière comme les melons, ou encore viticole.

Nombre de saisonniers viennent travailler dans les communes concernées. Cet amendement vise donc à autoriser celles-ci à réaliser des aires pour les accueillir l’été, au lieu qu’ils se retrouvent dans des campings à trois ou quatre kilomètres.

Il a aussi pour objet d’exposer le quotidien de nos arboriculteurs : ils ont souhaité que l’on prenne conscience de ces évolutions pour ne plus s’entendre dire qu’il n’y a pas de PLU et que l’on ne peut donc rien faire. Vous le savez très bien, monsieur le ministre, dans les zones rurales, on parle maintenant de plans locaux d’urbanisme intercommunaux, ou PLUI, on impose aux communes de faire de tels plans. Or cela demande du temps, deux ou trois ans, et chacun sait que ce n’est pas forcément la priorité des nouvelles communautés de communes « XXL », qui doivent régler beaucoup de problèmes avant de s’atteler à celui des PLU.

Mais je retire également cet amendement, après avoir pu exposer la situation locale que l’on rencontre dans beaucoup de territoires de France.