Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 ter, amendement 283

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 283 est retiré.

Je mets aux voix l’article 12 ter, modifié.

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