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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article additionnel après l'article 12 ter, amendement 343
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L’amendement n° 343 rectifié est présenté par M. Nougein.
L’amendement n° 364 rectifié bis est présenté par MM. Revet et Kern.
L’amendement n° 414 rectifié bis est présenté par M. Allizard, Mmes Garriaud-Maylam et Bruguière, M. Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Pointereau, Le Gleut, Duplomb et J.M. Boyer et Mmes Lherbier, F. Gerbaud et Lamure.
L’amendement n° 878 rectifié est présenté par M. D. Dubois et Mme Létard.
L’amendement n° 1068 rectifié ter est présenté par MM. Babary et H. Leroy.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 12 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 421–4 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce décret prévoit un seuil dérogatoire pour les travaux d’extension en zone urbaine d’un plan local d’urbanisme, sans référence au seuil de recours obligatoire à l’architecte prévu à l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture. »
L’amendement n° 343 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l’amendement n° 364 rectifié bis.
