Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 quater A

Je viens d’évoquer cet amendement : il est défendu.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact