Intervention de Jean-Pierre Michel

J'en viens au projet de loi et à la codification elle-même, sur lesquels je ferai trois rapides observations.

Je commencerai par la méthode d'élaboration.

Certes, il a été procédé à des consultations. Mais chacun sait ici - nous avons tous entendu les organisations syndicales, mes chers collègues - que les partenaires sociaux, s'ils ont été réunis, n'ont pas véritablement pu se faire entendre.