Intervention de Jean-Pierre Michel

... et ce quelques mois avant le renouvellement total des conseils des prud'hommes, puisque les élections générales auront lieu au mois de décembre.

On avance à petits pas vers une bonne solution, puisque Mme le rapporteur avait fait voter en commission un amendement visant à préciser que la partie législative ne devrait s'appliquer qu'à partir du 1er mars, contrairement à ce que le Gouvernement avait demandé.

Par voie d'amendement, le Gouvernement propose à son tour - tout cela est ubuesque, mais va plutôt dans le bon sens !- ...