Intervention de Laurent Duplomb

Mais, si cette commission émet un avis conforme, le maire sera obligé de le suivre.

Or le maire assume la responsabilité des choix, et il prend ses décisions au vu de la réalité du terrain : il est précisément élu pour cela.

Mes chers collègues, aujourd’hui, lorsque de tels problèmes sont portés à ma connaissance, voulez-vous savoir ce que je fais ? Je demande au sous-préfet ou au préfet de diligenter une expertise sur le terrain, pour que l’on puisse constater que la décision imposée par l’avis conforme de la CDPENAF ne correspond pas à la réalité du terrain. Avec un avis simple, on éviterait de telles complications, tout simplement parce que le maire pourrait agir en connaissance de cause.

D’ailleurs, je ne crois pas que l’avis conforme puisse résoudre toutes les difficultés : de toute façon, il y aura toujours des problèmes en la matière.

Monsieur Dantec, je ne crois pas non plus que l’on s’expose, en votant cet article, à une multiplication des contentieux. Combien de recours forme-t-on, devant les tribunaux administratifs, contre les décisions des maires de communes de moins de 500 habitants ? Ces procédures sont on ne peut plus rares.

Pour toutes ces raisons, l’avis conforme de la CDPENAF n’apporte rien. Laissons au maire les marges de manœuvre dont il a besoin pour prendre sa décision. Il pourra s’appuyer sur un avis simple de la CDPENAF ; en tout cas, il sera en mesure d’assumer ses responsabilités, et, selon moi, c’est mieux ainsi.