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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 quater, amendement 275
Thani Mohamed Soilihi, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 146, 551 et 917 rectifié.
En conséquence, l’article 12 quater est supprimé, et l’amendement n° 275 rectifié bis n’a plus d’objet.
L’amendement n° 275 rectifié bis, présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, A. Marc, Wattebled, Decool, Capus, Fouché, Nougein, Henno, L. Hervé et Maurey, Mmes Perrot et N. Delattre et M. Gabouty, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
est supprimé
par les mots :
est remplacé par le mot : « simple »
II. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
sont supprimées
par les mots :
sont remplacées par le mot : « simple »
