Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article additionnel après l'article 12 quater

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

J’entends l’argumentation de M. Chasseing, mais je rappelle que la composition de la CDPENAF garantit déjà la présence en son sein d’élus locaux et de représentants des groupements de collectivités territoriales. On peut donc penser que la prise en compte des enjeux communaux est assurée.

Dans ces conditions, j’émets un avis défavorable sur l’amendement.

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