Intervention de Jean-Pierre Michel

À mon avis, plus on avance vers le mois de décembre et moins c'est bon ! En effet, ou bien le nouveau code est applicable tout de suite, ou bien on attend que les élections prud'homales aient lieu, que les nouveaux conseils des prud'hommes soient installés, qu'ils soient préalablement formés grâce à un certain nombre de documents que vous ne manquerez pas, ainsi que les syndicats et autres organisations, de leur faire parvenir. Ainsi, une fois installés, ils seront en mesure d'appliquer le nouveau code du travail. À quoi bon faire appliquer pendant sept mois - quatre mois si l'on enlève les vacances - un nouveau code du travail aussi complexe par des conseils qui vont changer ?

Pour toutes ces raisons, en l'état actuel de notre discussion, monsieur le ministre, comme l'a dit tout à l'heure ma collègue Mme Christiane Demontès, nous voterons contre votre texte.