Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 quinquies, amendement 296
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 296 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. Michel Vaspart, pour explication de vote sur l’amendement n° 691 rectifié bis.
