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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 quinquies, amendement 270
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 270 est retiré.
L’amendement n° 456 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Deromedi, MM. D. Laurent et Rapin, Mmes Lassarade et Garriaud-Maylam et M. Bonhomme, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-François Husson.
