Intervention de Jean-Pierre Vial

L’examen de cet amendement prolonge la discussion déjà largement engagée sur l’application de la loi Littoral pour les lacs de montagne et, plus particulièrement, sur sa confrontation avec la loi Montagne.

Il s’agit d’un débat qui est maintenant ancien. Les dispositions de la loi Montagne et de la loi Littoral se sont un temps chevauchées pour les zones de montagne, jusqu’à ce que la loi Littoral s’impose, si bien que nous nous trouvons aujourd’hui dans des configurations assez difficiles à gérer. Certaines communes, qui sont d’ailleurs davantage des communes rurales de montagne que des communes du littoral, se trouvent malheureusement, du fait de leur situation, dans l’obligation d’appliquer la loi Littoral.

C’est la raison pour laquelle, sans vouloir pour autant faire la révolution, il m’a semblé que le fait de retenir la définition du hameau, extrêmement claire, qui figure dans la loi Montagne pouvait présenter un intérêt. En effet, la loi Littoral ne contient pas cette définition, qui est même remise en cause, aujourd’hui, par le présent texte.

Cela étant, mon amendement, tel qu’il est rédigé, risquant de créer finalement plus de difficultés de mise en œuvre que de simplifications, je préfère le retirer, au bénéfice des observations qui ont été faites par M. le secrétaire d’État et des avancées que nous devrions obtenir. J’ai entendu les engagements du Président de la République, ainsi que ceux de Mme Gourault.

J’espère que, au cours de l’examen du texte, ou au moment de la commission mixte paritaire, qui pourrait permettre d’affiner ce point, une réponse sera apportée aux attentes qui ont motivé le dépôt de cet amendement.