Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 sexies, amendement 150

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 150 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 740 rectifié ter est présenté par Mmes Lienemann et G. Jourda, MM. Tourenne et Duran, Mmes Meunier et Monier, MM. Tissot, Jacquin et Kerrouche et Mme de la Gontrie.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 150.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion