Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 sexies, amendement 785

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 785, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 2 et 3

Supprimer les mots :

et à leur valorisation locale

La parole est à M. le ministre.

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