Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 sexies, amendement 785

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

L’avis est défavorable sur les deux amendements.

Je m’attarderai un peu plus sur l’amendement n° 785, au travers duquel le Gouvernement nous demande de retirer la mention « valorisation locale » que nous avons introduite en commission.

Nous parlons ici de valorisation de cultures marines, des activités qui sont souvent attachées à de petits locaux d’exploitation : ateliers conchylicoles accueillant du public, points de vente réduits de produits de la mer, etc.

Mais j’évoquerai aussi les engagements que Michel Vaspart – il en a fait part lors d’une intervention – a obtenus du Président de la République. Michel Canevet les a également rappelés, puisque, notons-le, ces échanges ont eu lieu avec des élus des Côtes-d’Armor et du Finistère.

Ce sont des engagements très précis que le Président de la République a pris sur quatre points bien identifiés, soulevés par nos collègues sénateurs bretons, et ce même si la loi Littoral dépasse de beaucoup la seule Bretagne.

Nous voulions donc faire en sorte qu’il y ait une certaine cohérence entre les propos tenus par le Président de la République à nos collègues et la réponse du Gouvernement qui, à ce jour, ne semble pas être la même. Je laisserai Michel Vaspart, qui interviendra certainement en explication de vote, développer ce point.

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