Intervention de Alain Marc

Parlons un instant du littoral aveyronnais, mes chers collègues ! En Aveyron, s’appliquent, à la fois, la loi Montagne et la loi Littoral, puisque nous avons des lacs d’une superficie supérieure à 1 000 hectares.

La discussion sur ces amendements m’offre l’occasion d’appeler l’attention du Gouvernement sur la possibilité – pourquoi pas par le biais de circulaires ? – de nous traiter différemment du littoral vendéen, du littoral landais ou des côtes de la Manche.

En effet, se pose le problème de la covisibilité. Je parlais au téléphone, tout à l’heure, avec un maire de mon département qui m’expliquait que, pour implanter un lotissement à quatre ou cinq kilomètres d’un lac dont la superficie est tout juste supérieure à 1 000 hectares, il est obligé d’en passer par la loi Littoral, avec, au final, des avis systématiquement contraires à ses souhaits, et ce alors même qu’il s’agit de créer un petit lotissement dans un village à la croissance démographique malheureusement assez faible !

Je souhaiterais donc que le Gouvernement nous propose un traitement légèrement différencié des bords de mer et des lacs intérieurs.

Aujourd’hui, c’est la même loi qui s’applique, alors même qu’on nous demande de faire du cousu main en fonction des territoires où nous nous trouvons ! J’en appelle vraiment à un traitement différencié !