La séance est reprise.
L’amendement n° 527 rectifié bis, présenté par MM. Bizet et Allizard, Mmes Bories et Boulay-Espéronnier, MM. Cambon, Chaize, Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Grand et Gremillet, Mme Gruny, M. Huré, Mmes Lamure et Lassarade et MM. D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Pellevat, Rapin et Sido, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et à l’exception des constructions en bois d’une superficie inférieure à mille mètres carrés, destinées à une exploitation agricole bénéficiant d’une production sous signes d’identification de la qualité et de l’origine définis aux articles L. 640-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime
La parole est à M. Jean Bizet.