Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Mon cher collègue, je vais éviter de m’exprimer sur le fond de votre amendement que vous venez de développer largement. Je laisserai se poursuivre le dialogue que vous avez d’ores et déjà engagé avec le Gouvernement.

J’entends bien la difficulté que vous soulevez, mais le dispositif de votre amendement ne me semble pas refléter ce que vous avez dit.

Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Je pense que M. le ministre répondra à votre question de manière plus détaillée.