Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 12 sexies, amendement 1096
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 1096, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
La parole est à Mme la rapporteur.
