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Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 12 sexies, amendement 421

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Monsieur Vaspart, l’amendement n° 421 rectifié est-il maintenu ?

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