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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 18 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 12 sexies, amendement 336
Thani Mohamed Soilihi, président :Je mets aux voix l’amendement n° 336 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12 sexies, et l’amendement n° 990 rectifié ter n’a plus d’objet.
L’amendement n° 374 rectifié ter, présenté par MM. Fouché et Guerriau, Mme Procaccia, MM. Panunzi et de Nicolaÿ, Mme Lopez et MM. Bouloux et Perrin, est ainsi libellé :
Après l’article 12 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement, après le mot : « minimum » sont insérés les mots : « équivalente à 3 fois la hauteur de la structure pale comprise et au minimum ».
La parole est à M. Alain Fouché.
